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03 novembre 2014

Cercle Colbert 23 septembre: Une réforme est-elle possible en France? A quelle condition

• Un sujet régulièrement remis à l’ordre du jour : Mythe de Sisyphe

1964 - 1971 – 1982 – 1989 – 1992 – 2006 – 2009 – 2014

 

• Une sujet qui transcende les familles politiques et les divise :

1978 : Marc BECAM

1982 : Gaston DEFERRE

Régions : Gauche (72) –

Département : Droite

2003 : RAFARIN régionalise

 

• Des tabous :

- La commune (cf. ex étrangers)

- La critique du mille-feuille Le département

- Le principe d’égalité

 

1)      Pourquoi la réforme territoriale apparaît elle impossible ?

 

• Le poids de l’Histoire et la culture Française

• Une culture centralisatrice et Jacobine

• Royauté : la construction du royaume face aux forces centripètes

• Révolution française contre les Provinces et l’ancien régime et les divergences des départements

• Empire : la structure territoriale sert d’appui au régime

• République : la dualité commune (grandes lois du XIXème) et départements

 

Le souci est le même :

- Unité de la France, égalité, diffusion de l’information et des règles du haut vers le bas(descendant)

 

Tout cela, un héritage fort :

- Département, patrimoine français (ex : plaques numérologiques en 2007)

- La Commune en référence : Le maire seul politique apprécié des français

C’est aussi un besoin face à la globalisation et à la mondialisation : Besoin de repères territoriaux, Besoin de proximité

 

2)      Une configuration politique défavorable au changement

 

Chacun a son appréciation.

- Pas de projet porté sans ambiguïté par une majorité de droite ou de gauche

- Ou se réfugie dans le discours pour éviter de passer à l’action

Le déni d’initié.

- Les parlementaires sont aussi Président de Conseil Général ou Régional, ou maire.

 

D’où conflits d’intérêts

- Le Sénat prioritaire pour examiner le texte (Révision de la Constitution en 2006) or le mode de scrutin des Sénateurs favorise la protection des Communes (cf. élections sénatoriales de 2011)

- La succession des élections dans le temps. Aucune modification un an avant le scrutin, crainte des sortants : des bouleversements non digérés par les électeurs (cf. passage à gauche du Sénat en 2011)

 

3)      Des prémisses contestables et un raisonnement faussé

 

On raisonne : fin du mille-feuille, on pense : limites territoriales

On pense : quantitatif, on oublie : le qualitatif

On joue les rapports de force et d’influence et non le service rendu aux citoyens.

- Le mille-feuille :

Ce n’est pas le point de départ, le bon angle d’attaque.

Quelle est l’efficience du SP ?

Comment l’organiser pour donner satisfaction aux habitants au meilleur coût ?

Ce n’est pas une économie qui est recherchée mais la lutte contre le gaspillage.

Ce ne sont pas le nombre des échelons, la répartition des pouvoirs entre différents responsables qui sont à combattre en priorité. C’est l’examen de la capacité de chaque échelon à reprendre aux besoins, de manière rapide et économe.

 

Ce sont les doublons inutiles, coûteux en personnel et en temps qu’il faut éliminer

 

- L’exemple de la Clause Générale de compétence :

o multiplication des mêmes services à chaque niveau

o concurrence entre les collectivités

o encouragement des équipements obsolètes et coûteux

o délais allongés pour examens successifs

 

Il faut lui substituer ce que j’appelle une clause de compétence raisonnée :

- Compétence unique pour certaines politiques ou certaines missions

- Compétence durable pour d’autres :

Ex : politique culturelle – politique sportive, Interco / État – Commune / État, Economie : Région / État

- Analyser les blocs de compétences

- Développer les outils de la Constitution révisée en 2006 (ex : Chef de filât)

- Introduire les notions de services partagés

- Relire les compétences en fonction du besoin de proximité d’une part (communeinterco) et du besoin de cohérence (Région-État)

- Le principe d’égalité : principe fondamental certes mais mal appliqué car il y a confusion entre égalité et égalitarisme

 

Traiter tout le territoire de manière semblable au plan institutionnel c’est nier les différences

o géographiques (plaine, montagne, maritime),

o sociales (zones d’exclusion, de chômage, difficulté pour la formation)

o économiques (développement, atouts, démographie) c’est faire fi de la ruralité et de l’urbain.

 

La structuration du territoire doit tenir compte de ces territoires pour leur donner le maximum de chances de se développer harmonieusement et tendre vers une plus grande égalité dans la qualité et non la quantité. C’est la fin du mythe Jacobin dans sa vision restrictive.

- La dichotomie entre réforme territoriale des collectivités territoriales et réforme de l’État territorial

o Les élus s’intéressent aux collectivités et attendent les services de l’État sans associer les 2 réformes : ex. 2006-2008 où j’ai contribué à engager les deux en parallèle mais avec difficultés.

o S’inscrire dans une logique de co responsabilité et non de confrontation (82)

o Vivre l’objectif commun afin de satisfaire les attentes du citoyen

 

4)      OUI, une réforme territoriale est possible pour demain

 

Prendre en compte les objections ci-dessous :

 

a) au plan politique :

o début du mandat présidentiel pour bénéficier de la légitimité récemment acquise

o engagement du niveau politique le plus élevé

o En raison de la complexité, des divergences d’intérêt, agir par ordonnances.

o Être pédagogue du projet arrêté, des choix retenus et appliquer rapidement ensuite lorsque la décision est prise

 

b) sur les points déterminants :

o Favoriser le couple Interco - commune pour les politiques sociales qui touchent directement les habitants et nécessitent une proximité pour être efficace (voire aussi pour le sport et la culture)

o Favoriser la Région pour l’aménagement, l’économie, la formation, la mobilité (transport internet…), l’aménagement du territoire

o Fonder les Régions avec au moins une voire deux métropoles. Analyser les organisations des entreprises privées, la capacité à lever des capitaux pour dynamiser les entreprises, la cohérence culturelle du territoire, l’ouverture sur le maritime ou le fluvial, bref une analyse multicritères qui devraient conduire entre 7 et 10 Régions en France.

o L’État plus fort sur ses compétences régaliennes (sécurité, armée, justice), plus expert pour accompagner les grands investissements, les grands projets, plus à même d’assurer une vraie péréquation en fonction des projets menés par les collectivités et non à titre principal sur les dépenses de fonctionnement

 

Dans cette esquisse, le département sans disparaître se fond dans les Métropole (ex : Lyon), la

Région Métropole (ex : Alsace)

 

On fusionne dans une grande Interco dans les zones les plus rurales, ou enfin certaines de ses compétences sont reprises par les Interco ou par une Agence Régionale de cohésion sociale.

 

Conclusion :

Les réformes territoriales entreprises au cours des années récentes ont été partielles, partiales et toujours incomplètes. Les intérêts de chacun y compris des parlementaires, le manque de courage des gouvernants, la faible appétence pour les réformes administratives ont abouti à des choix inaboutis. Alors une réforme territoriale puissante est-elle possible en France ?

 

Sans doute sans l’effet de la nécessité, elle se fera si le courage des gouvernants est enfin au rendez-vous !

 

 

Daniel CANÉPA

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